Entamé en 2014 pour les professionnels, l’arrêt du Tarif Réglementé de Vente de gaz sera définitivement effectif au 1er juillet pour les particuliers. Quid du bouclier tarifaire dans ce contexte ? A quoi s’attendre après cette date ? Que faire si vous êtes concerné(e) ?
Gel et fin du tarif réglementé
Jusqu’ici encore accessible aux clients résidentiels (les particuliers) et les copropriétés consommant moins de 150 000 kWh/an, le Tarif Réglementé de Vente (TRV) de gaz était proposé uniquement par le fournisseur historique de gaz naturel (Engie, ex-GDF) ou, sur 5% du territoire, par les entreprises locales de distribution (ELD), tels Gaz de Bordeaux, GEG, …
Mis en place à la sortie de la seconde guerre mondiale, les tarifs réglementés d’électricité et de gaz sont fixés par les pouvoirs publics, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Pour le gaz, cette réévaluation avait lieu tous les mois, jusqu’au gel décidé par le gouvernement en octobre 2021, suite à la très forte hausse des prix à partir de janvier 2021, la hausse cumulée ayant atteint 58,80% en quelques mois !
La fin du TRV s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne, dans l’optique de “favoriser la libre concurrence sur le marché de l’énergie” (chacun appréciera les bienfaits de ladite concurrence…), elle a été étalée entre 2014 et 2023 selon le calendrier suivant :
Depuis le 20 novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire un contrat au TRV, mais les abonnés historiques peuvent continuer d’en bénéficier jusqu’au 30 juin prochain.
Jusqu’ici, la plupart des fournisseurs alternatifs proposaient également une offre indexée sur le TRV, c’est-à-dire dont le tarif – plus ou moins élevé – évoluait au même rythme que le TRV. Certains d’entre eux ont même pu faire bénéficier à leurs clients du bouclier tarifaire.
Cette fin du TRV s’inscrit dans un contexte délicat, dans la mesure où le prix du gaz n’est pas encore redescendu à son niveau d’avant la crise énergétique, bien qu’il se soit stabilisé au niveau de l’été 2021. Néanmoins, les annonces récentes du gouvernement confirment l’arrêt du TRV et du bouclier tarifaire en 2023.
Que se passera-t-il après le 30 juin ?
Tout d’abord, la fin du bouclier tarifaire pourrait intervenir à la même date que celle du TRV : celle-ci n’ayant pour le moment pas été confirmée, elle reste néanmoins probable.
Ensuite, une bascule automatique vers une offre de transition sera effectuée pour tous ceux qui n’auront pas choisi un autre contrat avant cette date. Si vous n’avez pas pris vos dispositions, vous ne subirez donc pas de coupure de gaz !
Dans le cas d’Engie, le fournisseur proposera l’offre appelée “Passerelle”, dont l’objectif est de laisser le temps au client pour trouver le contrat qui lui convient à la suite de la bascule. Les ELD feront de même pour leurs abonnés.
Cette offre, au prix de marché, sera susceptible de varier sensiblement tout au long de l’année, mais comme pour l’ensemble des offres destinées aux particuliers en France chez tous les fournisseurs, cette offre sera sans engagement, elle pourra donc être résiliée à tout moment à la demande du client.
Côté tarif, le fournisseur communique l’information uniquement à ses clients actuels bénéficiaires du TRV.
Enfin, dans l’optique de rassurer les consommateurs après la fin du TRV, la CRE publiera tous les mois une référence complète du prix du gaz pour les particuliers, afin de prolonger le rôle de boussole précédemment joué par le TRV. Cela permettra d’apporter une meilleure transparence sur les prix pratiqués par les fournisseurs, et d’avoir des éléments de comparaison pour les consommateurs.
Certains fournisseurs indexeront leurs tarifs sur le tarif référence de la CRE, comme ils le faisaient avec le TRV, de manière à garder une cohérence auprès de leurs clients.
Que faire si vous êtes au TRV ?
Si vous êtes sur le territoire couvert par une ELD, vous avez hélas peu de latitude sur le choix de votre fournisseur… soyez tout de même vigilant(e) sur l’offre de transition que votre fournisseur vous proposera.
Si vous bénéficiez de l’offre au TRV d’Engie, vous pouvez consulter les tarifs de l’offre Passerelle sur votre espace client. L’écart de prix est a priori faible.
Vous avez aussi la possibilité de comparer les prix des différents fournisseurs sur le comparateur du Médiateur National de l’Energie, le seul exhaustif, neutre et indépendant disponible en France.
La tentation peut être grande d’opter pour une offre à prix fixe, dans l’optique de ne pas subir une hausse des prix trop importante si une nouvelle période de tension sur les prix intervient dans les prochains mois. Attention toutefois à bien évaluer l’écart de prix avec l’offre de transition : en proposant une offre à prix fixe, le fournisseur évalue lui aussi son risque en fixant un barème pouvant couvrir une hausse potentielle…
Le changement d’offre peut être aussi l’occasion de vous intéresser à l’origine de votre énergie, et privilégier du biogaz produit en France. SI vous souhaitez du conseil à ce sujet, nous vous invitons à prendre un RDV téléphonique gratuit avec un conseiller.
