Que faut-il savoir avant de changer de fournisseur ?
Le changement de fournisseur est gratuit
Pour les particuliers, le changement de fournisseur est gratuit : aucun frais ne peut m’être réclamé au seul motif que je change de fournisseur.
Je peux changer d’offres à tout moment
Lorsque je change de fournisseur, je garde la liberté de changer à nouveau de fournisseur, quand je le souhaite, y compris de revenir chez un fournisseur que j’avais précédemment quitté. Le nombre de changements de fournisseur n’est pas limité et il n’y a pas de période minimum d’engagement.
Si je quitte une offre de fourniture d’électricité au tarif réglementé, je pourrai revenir à ce même tarif par la suite (à l’exception des tarifs en extinction, par exemple EJP pour les particuliers).
Si je quitte une offre de fourniture de gaz au tarif réglementé, je ne pourrai plus revenir à ce même tarif par la suite, mais je pourrai de nouveau changer d’offre.
> Pour en savoir plus, je consulte la fiche : Puis-je revenir au tarif réglementé après une offre de marché ?
Je compare les offres des différents fournisseurs
Lorsque je souhaite changer de fournisseur, avant de souscrire un nouveau contrat, je compare bien les différentes offres entre elles.
> Pour savoir comment comparer les offres, je consulte la fiche : Comment comparer les offres d’électricité et de gaz naturel ?
Cas particulier : Selon le niveau de mes revenus, je peux bénéficier du chèque énergie quel que soit le fournisseur.
> Pour en savoir plus, je consulte la fiche : Le chèque énergie
Je souscris un contrat avec le fournisseur que j’ai choisi
Après avoir comparé les offres, si je décide de changer de fournisseur, je souscris un contrat avec mon nouveau fournisseur :
- Je lui transmets le numéro de PDL (Point de Livraison) ou numéro de PRM (Point Référence Mesure) pour un contrat électricité et le numéro de PCE (« point de comptage-estimation ») pour un contrat gaz. Ces numéros à 14 chiffres figurent sur mes factures.
- Je conviens avec lui d’une date de changement de fournisseur ou bien d’une date limite, qui sera à préciser par la suite.
- Si j’en ai la possibilité, je relève les chiffres de mon compteur et je transmets ces index auto-relevés à mon nouveau fournisseur.
- Une fois le contrat conclu avec mon nouveau fournisseur, je n’ai pas d’autres démarches à effectuer. Mon contrat avec mon ancien fournisseur est résilié automatiquement à la date de prise d’effet de mon nouveau contrat.
Jusqu’à la date de changement de fournisseur, mon fournisseur actuel continue à me facturer l’énergie que je consomme. La continuité d’alimentation est garantie par le gestionnaire de réseau de distribution, chargé d’acheminer l’énergie, quel que soit le fournisseur.
Je ne risque aucune coupure d’électricité ni de gaz liée au changement de fournisseur.
> Pour en savoir plus, je consulte la fiche : Les acteurs du marché
Dans le cas d’un contrat conclu lors d’un démarchage (à domicile ou par téléphone) ou à distance, je bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la date de souscription du contrat.
> Pour en savoir plus, je consulte la fiche : Quels sont mes droits en cas de démarchage et vente à distance ?
Quel relevé de compteur sera pris en compte pour le changement de fournisseur ?
Si j’ai bien transmis à mon nouveau fournisseur l’index que j’ai lu sur mon compteur, il sera pris en compte par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité / de gaz pour calculer l’index estimé à la date du changement effectif de fournisseur.
Le gestionnaire de réseau de distribution calcule un index estimé à la date du changement effectif de fournisseur. Il le transmet à mon ancien fournisseur et à mon nouveau fournisseur :
• mon ancien fournisseur l’utilise comme index de fin de période pour établir la facture de résiliation,
• mon nouveau fournisseur l’utilise comme index de début de période pour établir la première facture de consommations.
Je peux également demander à mon nouveau fournisseur un relevé spécial de compteur par un technicien. Attention, cette prestation a un coût (de l’ordre de 30 € TTC). Je dois me renseigner auprès de mon fournisseur pour connaître le prix de ce service.
Faut-il un ou deux fournisseurs si je consomme de l’électricité et du gaz naturel ?
Si je consomme de l’électricité et du gaz naturel, je peux choisir d’avoir :
- soit deux fournisseurs : un pour l’électricité et un autre pour le gaz naturel,
- soit un même fournisseur pour l’électricité et le gaz naturel.
D’une manière générale, si un fournisseur me propose une offre globale électricité et gaz naturel, il est important de lui demander :
- de me détailler le prix de l’électricité d’une part, celui du gaz d’autre part,
- de comparer ces offres avec les autres offres existantes.
