Après une hausse d’environ 10% des tarifs de l’électricité en février dernier, l’Etat aura a priori tenu sa promesse de ne pas infliger aux ménages français de nouvelle augmentation en 2024…
Mais alors que la baisse des prix de l’électricité sur les marchés laissait espérer une baisse significative de la facture, les taxes pourraient venir jouer les trouble-fête.
Comme toujours, le diable se cache dans les détails…

Petit rappel des faits

Depuis janvier 2021, le Tarif Réglementé de Vente de l’Électricité (TRVE) aura subi une hausse cumulée de 48%, les augmentations s’étant concentrées sur une période d’un an, entre février 2023 et février 2024.
Et ce, malgré le bouclier tarifaire, mis en place par l’Etat dès octobre 2021…

Rappelons que la hausse des prix de l’électricité fait suite à un ensemble de causes, dont l’élément déclencheur a été la reprise d’activité post-COVID en 2021, le conflit en Ukraine étant plutôt une conséquence, bien qu’il ait contribué à l’instabilité des prix, notamment celle du gaz. Plus d’infos sur les causes de la crise énergétique.

Pour bien comprendre l’ampleur du phénomène, il est éclairant de regarder l’évolution des prix de l’électricité sur le marché de gros européen (Epex Spot) : entre 2020 et 2022, le prix moyen a été multiplié par près de 9 ! On comprend dès lors l’intérêt du bouclier tarifaire…

Mais on peut aussi constater qu’en 2024, le cours moyen de l’électricité a quasiment retrouvé son niveau d’avant-COVID, légitimant de fait l’arrêt annoncé du bouclier tarifaire, prévu début 2025.

La vue de ce dernier graphique pourrait donc nous laisser espérer un “retour à la normale” sur notre facture énergétique… Ainsi, Bruno Le Maire s’engageait-il en juin à “faire baisser de 10 à 15 % la facture d’électricité de tous les Français en février 2025” :

Des taxes, des taxes…

Avant d’aller plus loin, il est important de rappeler que le montant de notre facture d’électricité se décompose en 3 parties d’un montant à peu près égal :

• la fourniture d’énergie : c’est la part qui revient directement au fournisseur pour acheter et/ou produire son énergie et financer son activité.
• l’acheminement : elle permet de couvrir les frais d’entretien du réseau, c’est l’Etat qui en décide le montant.
• les taxes et contributions : part qui revient à l’Etat, ce qui lui permet de financer notamment les investissements dans la transition énergétique

En juillet dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), dont la mission est de calculer les évolutions des tarifs réglementés de vente, avait recommandé pour le mois d’août une hausse de 1% du TRVE, justifiée par une revalorisation du tarif d’acheminement, et appliquée sur le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité).

Cette recommandation n’a pas été suivie par le Gouvernement qui, dans un contexte de flottement politique, a décidé de maintenir le montant du tarif réglementé, conformément à sa promesse de début d’année.
Néanmoins, cette décision ne constitue qu’un report à la prochaine échéance de février 2025, comme l’a confirmé la CRE.

Ensuite, la hausse de février dernier s’expliquait par celle de la TICFE (​​taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité), qui était passée de 0,032 €/kWh avant COVID à 0,001 € au moment de la mise en place du bouclier tarifaire. 

Au 1er février 2024, cette taxe a été réévaluée à 0,021 €, et devait retrouver son niveau initial de 0,032 € en février 2025, comme il avait alors été annoncé, ce qui devait représenter une augmentation d’environ 5% du montant total de la facture.

Tout cela était sans compter le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, présenté le 10 octobre, et qui prévoit d’augmenter la TIFCE jusqu’à 0,050 €/kWh, soit une recette pour l’Etat d’environ 3 milliards d’euros supplémentaires…

Enfin, un projet très contesté de “Taxe EDF” a récemment été évoqué, celle-ci porterait sur les capacités installées des électriciens, EDF étant le principal concerné, ce qui reviendrait pour l’Etat à prélever dans la poche droite pour donner à la poche gauche, le contribuable risquant évidemment d’en faire les frais au passage…

Concernant la taxe EDF comme le dépassement du montant de la TICFE, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, est montée au créneau pour marquer son désaccord avec ces éventualités : “Je veux être claire aujourd’hui : ce n’est pas arrêté, et c’est le Parlement qui aura le dernier mot sur le budget présenté par le gouvernement.
Je serai vigilante : s’il est normal de sortir progressivement du bouclier tarifaire et de revenir à un niveau de taxation d’avant crise, aller au-delà pourrait faire peser une charge supplémentaire sur les classes moyennes, les ménages les plus modestes et notre tissu industriel.”

Agnès Pannier-Runacher sur France 3 le dimanche 6 octobre

Dans tout ce brouhaha, la CRE restait confiante pour une baisse de 10% du TRVE en février prochain, du fait de la baisse des coûts de l’énergie sur les marchés, et tenant compte des hausses des taxes.

Emmanuelle Wargon, la présidente de la CRE, le jeudi 12 septembre sur franceinfo

Suite à la présentation du Budget 2025, le gouvernement s’engagerait plutôt sur une baisse de 9% du TRVE, tenant compte des dernières annonces de hausses des taxes, comme l’a confirmé la ministre Agnès Pannier-Runacher, soudainement plus souple sur la hausse de la TICFE…

Cette dernière annonce n’a pas manqué de faire réagir les associations de consommateurs, à l’image de l’UFC Que Choisir, dénonçant une « injustice fiscale et  une faute morale ».

Pour compléter le tableau, le média Vert nous rappelle que la hausse de la TICFE entre en contradiction avec les objectifs de la transition énergétique, visant à décarboner l’énergie :

A retenir

Sauf nouveaux rebondissements, les souscripteurs du contrat dit tarif Bleu d’EDF (le TRVE) devraient donc bénéficier au 1er février 2025 d’une baisse de leur facture d’électricité de 9%. Ceux-ci représentent environ 60% des foyers français.

En revanche, les ménages ayant opté pour un contrat à prix de marché, à un tarif fixe ou non, ont déjà bénéficié de la baisse des prix sur le marché de gros. Ils devraient donc subir une hausse de leur facture à hauteur de 14%, correspondant au cumul des augmentations de taxes annoncées pour l’heure.

Ainsi, il est utile de mettre en garde tous ceux qui ont souscrit un contrat à prix fixe ces derniers mois : le prix fixe ne s’applique que sur le montant HT, qui est celui maîtrisé par le fournisseur d’énergie. L’augmentation des taxes pressenties en février prochain (TICFE et TURPE) impactera donc également ces contrats.

Enfin, précisons également que, malgré ces hausses de taxes, un certain nombre de contrats à prix de marché resteront tout de même compétitifs par rapport au TRVE.